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Sophie78
bb de coeur
Inscrit le: 29 Fév 2008
Messages: 1961
Localisation: Yvelines
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 Posté le: 30 Juin 2008, 09:55 Sujet du message: Contrat Assistante Maternelle - Question technique ! |
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On a trouvé une assistante maternelle pour garder bb !
grâce aux posts du forum (et aux supers conseils de Lincé) on a avancé sur les modalités pratiques et le contrat.... mais j'aurai besoin de quelques précisions :
 on a prévu 10h de garde par jour, 5 jours par semaine.... soit 50 heures.
est-ce qu'il est possible de faire un contrat de 50h par semaine?
Je reprends le travail le 3 novembre, on souhaite commencer l'adaptation le 23 octobre... je dois donc bien faire débuter le contrat le 23 octobre et comptabiliser les CP acquis en octobre au total soit 2.5 ?
ce qui ferait, d'octobre à mai : 2.5 x 8 = 20 CP ?
où je proratise sur Octobre?
l'AM, qui garde 3 enfants, souhaite poser ses 5 semaines de congés à la suite, fin juillet et août. A priori, cela ne nous pose pas de souci, on laissera bb aux grands parents une semaine durant cette période.
Mon mari a 7 semaines de congés par an, on va donc partir si on a bien compris sur un contrat année incomplète à 45 semaines (52- 5sem CP - 2 semaines de congés en décalage)
Mais dans ce cas :
- l'AM peut elle refuser?
- peut on faire un CDI quand même? parce que finalement, l'année prochaine, on sera sur une année incomplète, mais à 50 semaines...(52 - nos 2 semaines de congés en décalage)
- on lui paye ses congés acquis (d'octobre? à mai2009) à fin mai? ou chaque mois...
et surtout : est ce que ça tient la route ?
merci de votre éclairage !
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Robin est né le 6 août 2008 - 3kg170 51cm
3 mois 10 jours - 5kg550 59cm |
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lincé
Modérateur
Inscrit le: 15 Fév 2006
Messages: 2901
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| Posté le: 30 Juin 2008, 12:47 Sujet du message: |
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il est possible de faire un contrat sur 50 heures. logiquement de la 46 eme heure a la 50 eme, elle sont majorées a 25 pourcent car ce sont des heures supp au dela de 45 h par semaines( si la nounou est sympa elle les fait payer a taux normal et pas majoré car 50 heures c est un gros budget pour les parents)
je ne sais pas si tout mois commencé est du en totalité en cp, la il faut te renseigner a la pmi 
tout a fait vous partez sur une mensualisation a 45 semaines car vous en avez deux de plus par ans. la nounou n es pas obligée d accepter de les deduire par contre.(moi une ou deux de plus, en general je deduis, si c est plus non.)
un contrat se fait toujours en cdi ( sauf cas exeptionels) dans votre cas c est un cdi, sur lequel vous ferez un avenant a la date anniversaire pour changer la mensualisation a 50 semaines( si la nounou deduis les deux de plus)
en mai 2009 vous lui paierez en plus de son mois de salaire ses cp
ca tient tout a fait la route ! 
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Sophie78
bb de coeur
Inscrit le: 29 Fév 2008
Messages: 1961
Localisation: Yvelines
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| Posté le: 30 Juin 2008, 13:29 Sujet du message: |
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merci Lincé ! tu es une star ! j'ai tout compris grâce à toi !
on voit l'AM ce soir et on verra comment tout cela se ficelle...
en tout cas MERCI
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Robin est né le 6 août 2008 - 3kg170 51cm
3 mois 10 jours - 5kg550 59cm |
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lincé
Modérateur
Inscrit le: 15 Fév 2006
Messages: 2901
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| Posté le: 30 Juin 2008, 13:35 Sujet du message: |
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y a pas de quoi bisous
ps : lors de l avenant au contrat l année prochaine sur la mensu a 50 semaines, vous n aurez rien a lui payer en plus fin mai 2010 car ses cp seront inclus cette fois ci
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Orely
Parents de coeur
Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 2120
Localisation: Lyon
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| Posté le: 30 Juin 2008, 14:43 Sujet du message: |
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c'est cool pour les infos car je vais aller voir ma nounou la semaine prochaine et on va surement parler du contrat donc tes explications m'aide bien
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lincé
Modérateur
Inscrit le: 15 Fév 2006
Messages: 2901
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| Posté le: 30 Juin 2008, 15:52 Sujet du message: |
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orely
ps : meme si vous etes a croquer toi et ta puce sur la photo faudrait reduire l avatar car il est trop gros, merci ma belle
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Orely
Parents de coeur
Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 2120
Localisation: Lyon
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| Posté le: 30 Juin 2008, 16:31 Sujet du message: |
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euh Lincé comme sa sa va ? ou encore + réduit
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Sophie78
bb de coeur
Inscrit le: 29 Fév 2008
Messages: 1961
Localisation: Yvelines
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| Posté le: 30 Juin 2008, 18:32 Sujet du message: |
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| lincé a écrit: | il est possible de faire un contrat sur 50 heures. logiquement de la 46 eme heure a la 50 eme, elle sont majorées a 25 pourcent car ce sont des heures supp au dela de 45 h par semaines( si la nounou est sympa elle les fait payer a taux normal et pas majoré car 50 heures c est un gros budget pour les parents)
je ne sais pas si tout mois commencé est du en totalité en cp, la il faut te renseigner a la pmi
tout a fait vous partez sur une mensualisation a 45 semaines car vous en avez deux de plus par ans. la nounou n es pas obligée d accepter de les deduire par contre.(moi une ou deux de plus, en general je deduis,
si c est plus non.)
un contrat se fait toujours en cdi ( sauf cas exeptionels) dans votre cas c est un cdi, sur lequel vous ferez un avenant a la date anniversaire pour changer la mensualisation a 50 semaines( si la nounou deduis les deux de plus)
en mai 2009 vous lui paierez en plus de son mois de salaire ses cp
ca tient tout a fait la route ! |
On revient de chez l'AM. Toujours aussi bon contact et on est ravis.
Pour le contrat, elle a l'habitude de faire sur 52 semaines en fait et ce avec les 2 autres couples de parents... et je pense qu'il va falloir qu'on s'aligne...
du coup, on ne lui paye pas ses CP à fin mai 2009. elle prendra ses 5 semaines en juillet-août 2009 (soit 10 jours de + que ce qu'elle aura acquis sur nov-mai 2009) et ce sera déduit du solde de tout compte à la fin du contrat.
voilà ce qu'elle nous a proposé...
Pour les heures supplémentaires : elle ne nous fait pas payer la majoration.
Sur le coup j'ai été un peu contrariée par cette histoire de semaine de congés parce que je sais déjà qu'il y aura 2 semaines où on paiera pour rien... et une semaine sur ses 5 semaines à elle qui ne nous arrange pas du tout... mais bon....
et puis ça fait un écart de 30 euros net pas mois...
Lincé, tu en penses quoi?
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Robin est né le 6 août 2008 - 3kg170 51cm
3 mois 10 jours - 5kg550 59cm |
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PirouettePremière
Coeur du bonheur
Inscrit le: 20 Déc 2007
Messages: 1583
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| Posté le: 30 Juin 2008, 18:43 Sujet du message: |
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| Sophie78 a écrit: | | Pour les heures supplémentaires : elle ne nous fait pas payer la majoration. |
Attention, c'est très gentille de sa part mais je ne suis pas sure que se soit légal, cependant il ne me reste que des bribes très incertaines en droit social...
S'il y a un problème plus tard vous pourriez être condamnés devant les prud'hommes à payer les sommes manquantes + intérêts + dommages.
Cependant je ne suis sure qu'à 70 %. Et puis je te parle du droit du travail commun. Peut-être qu'il existe des dérogations dans la convention collective des assistantes maternelles?
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lincé
Modérateur
Inscrit le: 15 Fév 2006
Messages: 2901
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| Posté le: 30 Juin 2008, 21:56 Sujet du message: |
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| Orely a écrit: | | euh Lincé comme sa sa va ? ou encore + réduit |
encore un petit chouille orely, en fait il est trop large
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lincé
Modérateur
Inscrit le: 15 Fév 2006
Messages: 2901
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| Posté le: 30 Juin 2008, 22:01 Sujet du message: |
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| Sophie78 a écrit: | | lincé a écrit: | il est possible de faire un contrat sur 50 heures. logiquement de la 46 eme heure a la 50 eme, elle sont majorées a 25 pourcent car ce sont des heures supp au dela de 45 h par semaines( si la nounou est sympa elle les fait payer a taux normal et pas majoré car 50 heures c est un gros budget pour les parents)
je ne sais pas si tout mois commencé est du en totalité en cp, la il faut te renseigner a la pmi
tout a fait vous partez sur une mensualisation a 45 semaines car vous en avez deux de plus par ans. la nounou n es pas obligée d accepter de les deduire par contre.(moi une ou deux de plus, en general je deduis,
si c est plus non.)
un contrat se fait toujours en cdi ( sauf cas exeptionels) dans votre cas c est un cdi, sur lequel vous ferez un avenant a la date anniversaire pour changer la mensualisation a 50 semaines( si la nounou deduis les deux de plus)
en mai 2009 vous lui paierez en plus de son mois de salaire ses cp
ca tient tout a fait la route ! |
On revient de chez l'AM. Toujours aussi bon contact et on est ravis.
Pour le contrat, elle a l'habitude de faire sur 52 semaines en fait et ce avec les 2 autres couples de parents... et je pense qu'il va falloir qu'on s'aligne...
du coup, on ne lui paye pas ses CP à fin mai 2009. elle prendra ses 5 semaines en juillet-août 2009 (soit 10 jours de + que ce qu'elle aura acquis sur nov-mai 2009) et ce sera déduit du solde de tout compte à la fin du contrat.
voilà ce qu'elle nous a proposé...
Pour les heures supplémentaires : elle ne nous fait pas payer la majoration.
Sur le coup j'ai été un peu contrariée par cette histoire de semaine de congés parce que je sais déjà qu'il y aura 2 semaines où on paiera pour rien... et une semaine sur ses 5 semaines à elle qui ne nous arrange pas du tout... mais bon....
et puis ça fait un écart de 30 euros net pas mois...
Lincé, tu en penses quoi? |
c est vrai que c est tout vachement avantageux pour elle, en plus je pense pas qu elle puisse prendre 5 semaines d affilée, la dessus on es soumis aux meme regles que vous, en entreprise trouvez moi un salarié qui prend 5 semaines de suite. enfin bon, ce n es pas du vol tout de meme, car elle propose de deduire le + en fin de contrat et vous avez un bon feeling avec elle, ca aussi c est important.
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Sophie78
bb de coeur
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Localisation: Yvelines
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| Posté le: 01 Juil 2008, 07:52 Sujet du message: |
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merci beaucoup Lincé pour ta réponse.
on va voir si on ne peut pas négocier de partir sur 51 semaines quand même... histoire que cela ne me reste pas en travers de la gorge (il faut pas contrarier une femme enceinte).
à noel, ma boite ferme donc imposé pour moi....
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Robin est né le 6 août 2008 - 3kg170 51cm
3 mois 10 jours - 5kg550 59cm |
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